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- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Edition – Publication :
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M. Didier Andrianarahinjaka est en charge de la publication.
Didier Andrianarahinjaka
3, rue de Chanteranne
63100 CLERMONT-FERRAND
N° SIRET : 823 021 373 00019
Hébergeur :
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o2switch
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